CGH

Conditions générales d'utilisation

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site thierryjean.com est édité par Thierry Jean, dont le siège social est situé au 87, avenue Raspail, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France, et immatriculé sous le numéro SIRET 40260851700072.

Téléphone : +33 6 75 31 85 40

E-mail : contact[at]thierryjean.fr

Le site est hébergé par Système.io.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site thierryjean.com a pour objet la présentation des activités et services proposés par Thierry Jean.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact[at]thierryjean.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation finale de la commande vaut preuve de l'accord du client et de l'exigibilité des sommes dues.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les enregistrements informatisés du vendeur font foi entre les parties

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

Les modes de paiement mis à disposition du client sont listés sur le site.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que le produit a été mis à disposition du client et les fichiers téléchargés.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure empêchant l'exécution, les obligations des parties seront suspendues. Si la situation dure plus de 3 mois, les CGV pourront être résiliées.

ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une stipulation des CGV était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur pourra saisir la juridiction de son choix, et le client professionnel, le tribunal du siège social du vendeur.